27 Janvier 2023
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La Cour Internationale de Médiation et d'Arbitrage
peut être saisie pour tous conflits
dans n'importe quel pays du monde.
Les conflits religieux
peuvent être pris en compte par la Cour.
Le but de la Cour est avant tout de réconcilier les parties
et si ce n'est pas possible ,
la Cour prend acte d'une séparation
qui se fera en bonne intelligence
et avec l'accord des 2 parties.
Le jugement de la Cour est rendu
sans jamais excéder 6 mois de procédure.
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Membres du Haut Conseil | CIMEDA
Présentation des membres du Haut Conseil Ancien Chef d'Entreprise dans le domaine de l'Environnement Ancien Chef d'Entreprise dans la Communication Visuelle Consultant en Développement et ...
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